2. Renvois et liens

Pour les renvois directs ou indirects vers des sites Internet externes ("Hyperlinks"), dont le contenu ne relève pas de la compétence de l'auteur, la responsabilité de ce dernier ne pourrait être engagée qu'à condition qu'il ait eu connaissance des contenus et qu'il ait disposé des moyens et des compétences techniques pour éviter l'utilisation en cas de contenus contraires à la loi.
Par la présente, l'auteur déclare expressément qu'au moment de l'installation des liens, aucun contenu illégal n'était visible sur les pages faisant l'objet de renvois. L'auteur n'a aucune influence sur l'animation actuelle ou future, les contenus et la paternité des pages faisant l'objet d'un lien/d'un renvoi. Dès lors, il désapprouve formellement l'ensemble des contenus des pages faisant l'objet d'un lien/d'un renvoi modifiés ultérieurement à l'installation du lien. Ce constat s'applique à l'ensemble des liens et renvois installés sur le site Internet par l'auteur lui-même, mais aussi aux contributions apportées aux livres d'hôtes, forums de discussion, index des liens et listes de mailing aménagés par l'auteur ainsi qu'à toutes les formes de bases de données, dont le contenu peut être modifié de l'extérieur. Seul le diffuseur du site faisant l'objet du lien peut être tenu pour responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets ainsi que des dommages générés par l'utilisation ou la non-utilisation de ce type d'informations. La responsabilité d'un diffuseur qui se contente d'afficher un lien vers la publication en question ne saurait être engagée.